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mardi, 26 mai 2009
26.05.2009 REGIE DES BATIMENTS Réaction à l’article paru dans De Tijd du 26.05.2009
La Régie des Bâtiments souhaite réagir à l’article paru dans le journal « De Tijd » du 26 mai 2009 concernant le centre fermé fédéral pour délinquants mineurs à Everberg.
La Régie des Bâtiments a récemment été informée que le dossier de la réalisation du centre fermé pour délinquants à Everberg fait l’objet d’une enquête judiciaire. La Régie des Bâtiments n’a, en ce moment, aucun droit de regard sur ce dossier judiciaire mais y collabore pleinement.
Le dossier auquel l’article fait allusion concerne un dossier de 2002. Suite au Conseil des Ministres du 30 janvier 2002, il a été décidé d'héberger des délinquants mineurs dans les bâtiments militaires abandonnés d'Everberg. La création de ce centre fermé a dû être réalisé dans un délai très court vu le manque de capacité d’accueil pour ces jeunes délinquants.
En 2002, afin de respecter ce délai, le directeur général de la Régie des Bâtiments, de l’époque, a fait appel aux marchés de stock existant. Vu l’urgence et le délai très court pour réaliser ce projet, il a fallu tenir compte du fait que les travaux devaient commercer directement, qu’ils devaient être coordonnés et que ceux-ci devaient être réalisés dans le cadre d’un établissement pénitentiaire (ce qui a des conséquences sur l’aspect sécuritaire pendant l’exécution des travaux).
Quant aux éventuelles irrégularités, l’actuel comité de direction a, après son entrée en fonction en 2008, décidé e.a. sur base des informations disponibles reçues de la justice, d’exclure les entrepreneurs impliqués dans les procédures judiciaires à Bruxelles et à Louvain de toute participation à de nouveaux marchés publics. Décision qui a été confirmée le 11 décembre 2008 par le Conseil d’Etat.
Sur base des audits externes réalisées en 2005 et 2006, les procédures internes de contrôle ont été renforcées et une politique d’intégrité a été installée et soutenue par une campagne de sensibilisation auprès du personnel, des entrepreneurs /fournisseurs et des clients. La Régie des Bâtiments a entendu les agents concernés. Sur base de certaines constatations, le comité de direction de la Régie des Bâtiments a pris les mesures disciplinaires et statutaires à l’encontre des personnes concernées. S’il s’avère que de nouvelles irrégularités avaient été commises, la Régie des Bâtiments prendra les mesures appropriées. Elle se constitue partie civile afin de défendre ses intérêts dans le futur.
