Des contrôles internes au sein de la Régie des Bâtiments ont mis à jour des irrégularités administratives au sein de la division ICT : les procédures administratives concernant le lancement de marchés publics n’ont à première vue pas été suivies.
La Régie des Bâtiments a pris des mesures d’ordre intérieur à l’encontre des deux fonctionnaires concernés de la division ICT dans l’attente de leur éventuelle suspension et l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire. En outre, une plainte contre X avec constitution de partie civile va être déposée dans les mains du Juge d’Instruction de Bruxelles afin de faire lancer une enquête approfondie à laquelle la Régie des Bâtiments fournira son entière collaboration. Jusqu’à preuve du contraire, la présomption d'innocence s'applique, bien sûr, vis-à-vis des personnes concernées.
La Régie des Bâtiments prend les actions nécessaires pour garantir la continuité du fonctionnement des systèmes informatiques.
